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Article 1: Le site Jardin a louer point com est le site d'annonce de l'Immobiliere Off, site ouvert exclusivement réservé à la vente et la location de jardins potagers, de terrains agricoles et aux offres de formation et échanges de services liés au jardinage et à l'agriculture.

Article 2: Le prix des annonces est de 120 euros pour les ventes de jardins potagers, terrains agricoles, offre et échanges de services, offres de formation,  les offres de location de jardins potagers, terrains agricoles et 1200 euros pour la vente des autres biens immobiliers. Les annonces sont gratuites pour les personnes cherchant un jardin à louer exclusivement.

Article 2: La durée des annonces est de 360 jours.

Article 3: Toutes les annonces ne répondant pas à la définition de l'article 1 seront supprimées.

Article 4: Les personnes qui font paraître des annonces d'offre de vente location ou services payantes dans les rubriques de recherche de terrain ou location de jardin gratuites s'exposent à des poursuites judiciaires.